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Une marque est avant tout, un signe qui sert à distinguer les produits ou services d’une entreprise. Dès lors, force est de constater que certains signes n’ont pas de caractère distinctif. Soit ces signes

n’ont pas de caractère distinctif en eux-mêmes: ainsi en est-il, par exemple d’un carré ou d’une couleur …

L’ECHO_9 mars 2010_La marque et son signe distinctif

 

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